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La MAFIA a trouvé une issue légale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Enquête
Écrit par Marek & Michel   
13-06-2005

La MAFIA a trouvé une issue légale en Suisse. (Le racket est légalilsé)

Cachée sous le nom de SUISA, cette association rackette tous les Suisses qui utilisent des medias de stockage de données, type DVD et CD réinscriptibles.
Le principe est simple : chaque DVD et CD sont taxés à la source. Cette taxe est reversée aux musiciens du monde entier, s'il se sont annoncés (inscrits) et acceptés par la SUISA.

Seulement 0,00...01% de cette taxe est reversée aux musiciens suisses, tout le reste part à l’étranger. Si la SUISA était mondiale le problème ne se poserait pas.
La France a aussi une taxe sur les medias, mais il semble qu’elle ne soit qu'entièrement reversée à l’État.

Avant l’année 2005, la SUISA acceptait de rembourser un certain nombre de cas.
Par exemple, si vous êtes professionnel et que vous utilisez ces medias comme copie de sauvegarde (backup), vous n’aviez pas a payer cette taxe, du moins en théorie.
Mais se faire rembourser était tout un autre problème. Je m’explique : pour être remboursés, vous deviez donner un document à la SUISA et à votre fournisseur, et ce dernier devait supprimer la taxe, mais cela ne fonctionnait pas très bien. Cette taxe est compté à la source, les fournisseurs refusaient donc souvent de vous rembourser, car les medias qu’ils vendaient étaient déjà taxés, donc il fallait voir avec la SUISA. Mais il vous répondait que ce n’avait pas été remboursé… un flou juridique. Depuis janvier 2005, la SUISA a résolu le problème : elle ne rembourse plus du tout la taxe.

Cas 1
Votre entreprise, de type bancaire, utilise les DVD-R pour faire ces backups de données. Ces backups n’appartiennent qu’à l’entreprise.
La SUISA dit qu’une entreprise ne peut garantir que sur ces DVD il n’y a pas de fichiers mp3. Il est évident que toute banque stocke des milliers de mp3 pour ses clients. Donc c’est normal que les banques ou toute autre entreprise paye une taxe contre le piratage de la musique.

Cas 2
Vous achetez vos morceaux de musique sur iTunes Store et vous archivez vos fichiers sur DVD ou CD.
La SUISA dit qu’il est normal que vous payiez cette taxe, car vous êtes le pigeon : en gros vous été un con d’acheter la musique en ligne sur le site Apple alors que les autres la piratent, et donc vous devez contribuer aussi à cette taxation.

Cas 3
Vous êtes musicien et vous préférez mettre gratuitement votre musique sur Internet, mais vous archivez vos données sur CD ou DVD. Dans ce cas vous ne percevrez d’argent de la Suisa car vous n’entrez pas dans le classification. Mais en revanche vous devrez payer la taxe, car vous favorisé le piratage.

Cas 4
Vous avez une maison de production video, Vous créez vos films et utilisez des musiques qui sont commercialisées. Dans ce cas vous payez 2 fois la taxe, une fois sur les medias et une seconde fois une redevance sur les musiques que vous utilisez. Cette dernière taxe sera reversée au musicien, et "non divisée" (information non vérifiée).

Cas 5
Vous êtes un collectionneur et vous téléchargez de la musique qui est vendue sur Internet et donc vous volez les musiciens. Ne vous en faites pas : la SUISA a pensé à vous : grâce a cette taxe, ce que vous faites est illégal dans d’autre pays tels que la France, mais devient légal en Suisse. Et plus encore grâce à vous les musiciens du monde entier reçoivent de l’argent.

Cas 6
Vous êtes éditeur de logiciels et vous vous demandez pourquoi la SUISA ne vous reverse pas quelque chose. Pas de chance : les logiciels ne sont pas aussi copiés que la musique dans le monde et la SUISA dit : les éditeurs de logiciels n’ont qu’à augmenter le prix du logiciel pour prévoir la perte en cas de copie abusive.

Conclusion
Un problème se pose : quel est le pourcentage de musiciens dans le monde qui ont adhéré à la SUISA pour percevoir un remboursement de la perte significative que la Suisse fait sur leur chiffre d’affaires ?
Car le monde le sait : la Suisse représente plus de 50% du chiffre d’affaires des musiciens dans le monde. La Suisse est la première vache à lait bio-dégradable grâce a la SUISA. Par analogie, la Mafia fonctionne aussi comme cela : elle raquette les petits commerçants pour reverser l’argent au major.
La SUISA dit que s’il elle n’existait pas, les fabricants de musique ne proposeraient pas ces éventails de musique en Suisse car nous sommes un trop petit pays. Cette affirmation est vraie, puisque Apple Music Store Suisse n’existait pas lors de l’écriture de cet article. Le marché n’est pas assez développé et le pays est trop petit. Oui, mais ces affirmations vont à l’encontre des affirmations dites précédemment — à savoir que nous représentons 50% des ventes mondiales de musique — car notre pays compte quelque 6 millions d’habitants…

PS j'ai oublié qu'il y a la TVA a ajouter donc Suisa+TAR+TVA

En Suisse, il y a nombre de taxes : la
La TAR que je comprends (Taxe anticipée de recyclage)
SUISA la Mafia légale
Swico ???
Bliag redevance pour la TV, Radio, Radio internet, TV internet, TV 3G...
TVA Taxe à Valeur Ajoutée

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